1. Durée hebdomadaire de travail
Selon le Code du travail, la semaine de travail standard est plafonnée à 45 heures. Ces heures sont réparties équitablement sur les jours ouvrés de la semaine. D’un commun accord, les heures quotidiennes peuvent être réparties différemment, à condition qu’aucune journée ne dépasse 11 heures.
La durée hebdomadaire de travail ne peut dépasser 45 heures. La durée quotidienne ne peut dépasser 11 heures.
2. Temps de repos
Repos entre les postes
Un repos ininterrompu d’au moins 11 heures doit être accordé entre deux postes.
Un employé ne doit pas être tenu de commencer un nouveau poste avant au moins 11 heures après la fin du poste précédent.
Pauses quotidiennes obligatoires
| Durée de travail | Pause | Notes |
|---|---|---|
| Less than 4 hours | Not required | — |
| 4-7.5 hours | 30 minutes | Taken at once or split |
| More than 7.5 hours | 60 minutes | Taken at once or split |
3. Règles du travail de nuit
Le travail de nuit désigne le travail effectué entre 20:00 et 06:00. Les postes de nuit ne peuvent dépasser 7,5 heures.
Les postes de nuit ne peuvent dépasser 7,5 heures. La rotation entre travail de nuit et de jour doit changer à des intervalles d’au moins une semaine.
4. Règles des heures supplémentaires
Le travail au-delà de 45 heures par semaine est considéré comme des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées à 150 % du taux horaire standard. Plafond annuel : 270 heures.
Les heures supplémentaires requièrent le consentement de l’employé, sont plafonnées à 270 heures par an et doivent être rémunérées à 1,5 fois le taux normal.
5. Repos hebdomadaire et jours fériés
Chaque employé a droit à au moins 24 heures de repos ininterrompu par semaine.
Un repos continu d’au moins 24 heures doit être accordé par semaine.